VOUS ÊTES GÉRANT NON MAJORITAIRE OU PRÉSIDENT DE SA
N'hésitez pas à nous contacter afin que nous remplissions votre dossier pour la gratuité de votre prestation chez nous.
Vous dépendez
- de l'OPCA de la branche dont vous relevez en tant que salarié
- ou d'un OPCA interbranche (Agefos pme, Opcalia)
La prise en charge varie selon le nombre de salariés.
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AUTRES AIDES
Le crédit d'impôt formationL'entreprise bénéficie d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de formation engagées au profit de son/ses dirigeants : entrepreneur individuel, gérant de société, président, directeur général, administrateur ou membre de sociétés par actions.
Qui est concerné par cette mesure ?
Toute entreprise peut en bénéficier :
- commerciale
- industrielle
- artisanale
- libérale
Qu'importe sa forme juridique (entreprise individuelle ou société)
L'entreprise doit cependant être imposée selon le régime réel.
Les entreprises individuelles placées sous le régime fiscal de la micro-entreprise sont exclues.
Montant
- nombre d'heures effectives de formation (limité à 40 par année civile) x Smic horaire.
Procédure
- Une déclaration spéciale (n° 2079-FCE-SD) doit être jointe à la déclaration annuelle de résultat déposée par l'entreprise.Cette déclaration est disponible sur le site internet www.impots.gouv.fr
Et aussi
- Les centres de gestion agréés
Les séances de formation font partie des prestations accordées aux adhérents des centres de gestion. Leur coût est bien souvent intégré dans l'adhésion annuelle au CGA.
les CGA concernent les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, exerçant en entreprise individuelle ou en société quel que soit leur régime d'imposition.
- Les associations agréées
Ces associations s'adressent aux professions libérales (catégorie des bénéfices non commerciaux) exerçant en entreprise individuelle ou en société soumise à l'IR. Tout comme les CGA, elles proposent à leurs adhérents des formations adaptées aux besoins des TPE.
En savoir plus sur les associations agréées
- Les syndicats, fédérations et organisations professionnelles
En savoir plus sur ces organismes
- Salarié
- Demandeur d'emploi
- Travailleur non Salarié
- Gérant minoritaire (salarié)
- Patron de bar, café et restaurant
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